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Président : M. Michel Aumont
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Tous les articles publiés sur le site ainsi que les textes, illustrations, graphismes, vidéos et sauf mention contraire sont libres d’utilisation et de reproduction par quelque procédé que ce soit à des fins personnelles, associatives, pédagogiques, scientifiques à l’exclusion des utilisations commerciales ou publicitaires sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits ou cités, de la gratuité de leur diffusion, de la mention du nom de l’auteur, de la source et d’un lien renvoyant vers le texte ou le document original en ligne sur le site. Néanmoins, selon la loi du 11 mars 1967, la représentation ou la reproduction des textes des dossiers en ligne de la "Chronique d'histoire maritime" par quelque procédé que ce soit est soumise à l’accord préalable des auteurs.
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Politique de Protection des Données Personnelles de la Société française d’histoire maritime Version 1.1 – 26 janvier 2026.

1 – Collecte des données

L’association recueille par le moyen d’un bulletin d’adhésion manuscrit ou électronique les données suivantes : Nom, Prénoms, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Adresse électronique (Email) et date de naissance de chaque adhérent.

2- Saisie des données et Attribution d’un numéro de membre

Afin d’identifier chaque adhésion individuelle, l’association attribue un numéro de Sociétaire unique à chaque adhérent. Le numéro de Sociétaire est saisi dans le fichier des Sociétaires (le fichier) avec les informations suivantes : Nom, Prénoms, Adresse postale, Code Postal, Ville, Pays, Adresse Electronique (Email), Numéro de téléphone, date d’adhésion (ou de ré-adhésion), montant de l’adhésion, montant du don (si applicable), type de règlement et date du règlement. Cette saisie s’effectue dans un fichier Excel unique, par un membre du Bureau du Conseil d’Administration de l’Association (le Bureau) ou un Administrateur désigné par le Président.

3- Protection des données

Le fichier est conservé par le Membre du Bureau désigné par le Président à cette fin et est protégé par un mot de passe dont seuls les membres du Bureau et le référent RGPD ont connaissance. A chaque nouvelle saisie d’adhérent, le fichier est réenregistré et vient remplacer les anciennes versions. Le mot de passe est renouvelé régulièrement sur la base des recommandations en vigueur de la CNIL.

4- Utilisation des données postales.

Les coordonnées postales nominatives et relatives à l’adhésion (Nom, Prénoms, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, date d’adhésion (ou de réadhésion), montant de l’Adhésion, montant du don (si applicable), type de règlement et date du règlement) sont utilisées par l’Association de manière secondaire après l’usage de la voie électronique pour l’envoi éventuel des documents officiels relatifs à l’adhésion et à son activité : appels de cotisations, convocations à l’assemblée générale, invitations, correspondant à l’année d’adhésion en cours. L’adresse postale pourra en outre être utilisée pour l’envoi de la Chronique et par le Président (ou par un membre du Bureau désigné par lui) de manière ciblée afin d’informer les membres d’une nomination d’un délégué Régional dans leur zone géographique ou de toute information nécessaire à la vie de l’association.

5- Utilisation de l’Adresse électronique (Email)

L’Adresse électronique (Email), ainsi que le Nom, le Prénom et le Numéro de Sociétaire sont utilisés par L’Association par défaut pour l’envoi éventuel des documents officiels relatifs à l’adhésion et à son activité : appels de cotisations, convocations à l’assemblée générale, invitations, correspondant à l’année d’adhésion en cours. C’est aussi par ce biais qu’est envoyée régulièrement la lettre d’information de l’association. L’adresse électronique, ainsi que le Nom, le Prénom et le Numéro de Sociétaire sont utilisés par l’Association durant toute la durée de conservation des données pour appel à cotisation et envoi aux adhérents d’informations nécessaires à la vie de l’association, par voie de courrier électronique.

6- Utilisation du Numéro de téléphone

Le Numéro de téléphone de l’Adhérent peut être utilisé à titre exceptionnel, uniquement par un membre du Bureau du Conseil d’Administration, ou les chargés de mission et délégués régionaux nommés par le Président après accord du Bureau, pour contacter les adhérents dans le cadre d’actions décidées par l’association (conférences, dîners, sorties…) ou d’évènements de proximité auxquels ils se sont inscrits, afin de vérifier les modalités d’inscription ou d’effectuer toute autre formalité spécifique à l’évènement en question ; et pour répondre aux questions des adhérents.

7- Autre utilisation des données

L’adhérent accepte que les données non nominatives (Code postal et Ville et/ou Pays) puissent être utilisées par les membres du Conseil d’administration et par eux seuls à des fins statistiques, de façon anonyme, dans le seul but de fournir aux instances dirigeantes de l’Association, ainsi que dans les communications relatives aux rapports d’activité annuels soumis à l’Assemblée Générale, une cartographie de la répartition géographique des adhérents. Cette disposition a pour but d’aider l’Association à orienter sa politique évènementielle par zone géographique.

8- Transmission des données

Les données personnelles ne sont pas cessibles et ne seront pas transmises par l’Association à des tiers.

9- Durée de Conservation des données

Les données nominatives collectées au moment de l’adhésion seront conservées par défaut pendant 4 (quatre) années consécutives à la date de la dernière adhésion, par l’association. Elles seront utilisées aux fins d’appel à renouvellement durant cette période. Elles seront ensuite archivées, et ne pourront plus être utilisées à des fins de contact. Seuls le Numéro de Sociétaire, le Nom, La Ville, le Code Postal et le Pays des anciens adhérents seront conservés dans les registres de l’Association, avec la date d’adhésion initiale et la date de fin d’adhésion.

10- Droit d’accès, de portabilité et de rectification

A tout moment, l’Adhérent peut exercer un droit d’accès, de portabilité et de rectification pour les données le concernant en écrivant par courrier électronique à: secretariat@sfhm.net ou par voie postale à : Société française d’histoire maritime 60, rue des Francs Bourgeois 75003 Paris

11- Validité de la présente Politique de Protection des Données et modification

La présente Politique de Protection des Données est valide au jour de l’Adhésion et est communiquée à chaque adhérent qui reconnaît l’avoir lue et approuvée. Toute modification à la présente Politique de Protection des Données mise en place, après approbation du Bureau, au sein de la Société française d’histoire maritime sera communiquée à chaque Adhérent.